CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


PREAMBULE :

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l’Auto-entrepreneur :

Thierry Zenou représentant et créateur du site http://lesclementinesdusud.com immatriculé sous le numéro SIRET n° 352-409-551 00038.

Dénomination sociale : Thierry Zenou - dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ci-après dénommé "l'Auto-entrepreneur"

 

Et

 

Toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site http://lesclementinesdusud.com, signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par http://lesclementinesdusud.com pour son propre compte, effectuant un achat sur le site Internet  http://lesclementinesdusud.com

Ci-après dénommé "le Client"

 

Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'Auto-entrepreneur et le Client, de l’achat au paiement et à la livraison.

Elles prennent en compte toutes les étapes nécessaires à la transmission de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Aucun achat ne peut être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté les conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique “CGV” figurant en bas de l’écran.

 

ARTICLE 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud), les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement au Client que celles-ci soient relues avant chaque validation de commande. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne Les Clémentines du sud. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés avec la plus grande justesse. L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont donc qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par notre site sont ceux figurant au jour de la consultation du site par le client.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par courriel (communiquée par le client lors de son inscription sur le site) dans les huit jours ouvrés et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix identique, ou d'annuler purement sa commande.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et calculés hors participation aux frais de port. Ils sont calculés avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Pour toute commande vers un autre pays que la France, les prix affichés sur le site sont indiqués hors droits de douane, taxes locales, droits d'importations ou taxes étatiques susceptibles d'être exigibles et ne relèvent pas de la responsabilité de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud). Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant et sans préavis, toutefois les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) jusqu'au paiement complet du prix.  

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) attire l’attention du client sur le fait que dès la réception des produits commandés par le client, les risques d'endommagement des produits sont sous sa responsabilité pleine et entière.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

Lors de la première commande sur http://lesclementinesdusud.com, le client devra créer un « compte client ».

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il souhaite qui s'ajouteront au “panier”. Le panier rappelle le contenu des articles choisis ainsi que les prix et les frais de port afférents à sa commande. Le client pourra librement modifier le panier avant la validation de sa commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements par le client de certaines informations.

La conclusion de la vente se finalise par le paiement final.

Elle vaut acceptation des CGV, du paiement des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) qui accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa commande par l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud).

 

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

   

Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers le paiement via une connexion sécurisée. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le règlement de la commande se fait sur Internet par le paiement sécurisé en ligne Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit).

 

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) utilise le service sécurisé en ligne Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) mais gérées directement par le service de sécurisation.

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) se réserve le droit de refuser toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal.

L'expédition de votre commande a lieu après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre compte.

 

Les articles demeurent la propriété de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud jusqu'au complet encaissement du prix par l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud).

PAIEMENT VIA PAYPAL

Vous souhaitez régler votre commande par carte bleue, mais vous n'avez pas de compte Paypal ?

Aucun souci vous pouvez tout à fait régler votre commande sans ouvrir de compte Paypal :

Paiement par carte bancaire sans compte Paypal

Lors du paiement sur le site de Paypal, vous cliquez simplement sur "Vous n'avez pas de compte Paypal" et vous accédez à l'interface de paiement par carte bancaire. Ce mode de paiement ne nécessite pas d'inscription préalable auprès de Paypal et est très facile à utiliser.

Paypal est un moyen de paiement sécurisé qui protège les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Paypal utilise un mode de cryptage des données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) qui les rend invisibles et inatteignables. 

Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont jamais communiquées.

En cas de retour d'un article ou d'annulation de commande, nous vous rembourserons, toujours de manière sécurisée, sur le compte attaché à la carte bancaire que vous avez utilisée lors du paiement.

Vous avez un compte Paypal :

Paiement avec compte Paypal

Pour les détenteurs de compte Paypal,  vous pouvez régler vos achats sans communiquer votre numéro de carte bancaire. Ce mode de paiement nécessite que vous soyez préalablement inscrits auprès de Paypal et que vous y déteniez un compte valide.

L'ouverture d'un compte Paypal est entièrement gratuite et vous êtes libres de fermer votre compte quand vous le souhaitez.

Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne nous sont jamais communiquées.

En cas de retour d'un article ou d'annulation de commande, nous vous rembourserons, toujours de manière sécurisée, directement sur le compte Paypal utilisé lors du paiement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés en France Métropolitaine, après encaissement du paiement, et ce par la Poste en colissimo ou lettre suivie (le numéro du suivi sera envoyé sur demande du Client, par mail, et il pourra ainsi suivre l’évolution du colis sur le site http://www.colissimo.fr), suivant le volume de la commande.

 

Pour les DOM TOM et Pays de l’Union Européenne, les délais sont de 7 à 10 jours ouvrés et pour une livraison hors de l’Union Européenne, les délais sont d’environ 15 jours.

 

La participation aux frais de livraison est de 4,90 à 6,90 euros, selon le montant de la commande, pour une livraison en France métropolitaine et en Corse, de 16 euros pour une livraison en Belgique et de 20 euros pour la Suisse.

Les délais de livraison sont communiqués ici à titre indicatif et un dépassement éventuel ne saurait donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de marchandise ou annulation de commande.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉS

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un article n’est plus disponible, il reste visible sur notre site mais est indiqué comme temporairement en rupture de stock.

Pour les produits manquants sur notre site, nos offres de prix sont valables sous réserve de disponibilité et de prix d’achat chez nos fournisseurs.
Cependant, malgré nos efforts pour actualiser notre site, en cas d'erreur sur la disponibilité de produit après la passation de votre commande, l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et le montant global sera remboursé dans les meilleurs délais (48 h maximum).  


ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles incomplets, abîmés, détériorés par le client ou portés.

A ce titre, la responsabilité du client est engagée et tout dommage subi par le produit au cours de son renvoi peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les retours sont à envoyer à l'adresse suivante :

 

THIERRY ZENOU

129 RUE DU COMMANDANT ROLLAND “LE PRADOR”

13008 MARSEILLE

 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les produits commercialisés par l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 15 jours à la date livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. 

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://lesclementinesdusud.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple est strictement interdit sans un accord écrit express de l'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud).

 

 

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes de nos clients, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui leurs sont adressés.  

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression de mail pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse  lesclementinesdusud@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

THIERRY ZENOU

129 RUE DU COMMANDANT ROLLAND “LE PRADOR”

13008 MARSEILLE

 

ARTICLE 14 : RECTIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Auto-entrepreneur (Les Clémentines du sud) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

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